Questions droits musicaux

J'ai un ami japonais musicien qui a entre autres choses compose les musiques d'un jeu video dans les annees 90.

Sachant qu'il a compose et interprete tous les morceaux (ils sont a lui), je me pose une question :

- Est il libre de vendre librement un CD compilant ses morceaux en France (ou faut il imperativement s'enregistrer a la Sacem ou je ne sais ou)?

Merci.

Pour les artistes français il n'y a aucune obligation de s'inscrire à la sacem et autre, pour les étrangers je sais pas je pense que de bases c'est la où ils ont signés chez eux qui s'occupe de signer avec la sacem ect

Ok, je vais chercher dans cette direction !

Mmmmh Mario Bros appartient-il à Miyamoto (et feu Yokoi) ou appartient-il à Nintendo... ?
J'ai envie de dire qui si ton ami était salarié de la boîte pour laquelle il travaillait, son travail ne lui appartient pas. Qui a déposé les musiques à la Jasrac (la Sacem japonaise) ? Maintenant, le fait que cette boîte n'existe plus est un problème supplémentaire...
Je crois que le mieux, c'est que ton ami se tourne vers un avocat Japonais, c'est pas en France qu'il va trouver une réponse à mon avis :\

mais pourquoi la sacem ? c'est pas un organisme d'état ou chargé d'une mission de service public ...donc c'est un choix de s'y incrire ou pas, français ou étranger ! (le droit de la PLA est uniformorme, il est donc identique en france et au japon)

sxl à raison si cela à été fait dans le cadre d'une entreprise, les droits d'auteurs ainsi que les accessoires (droit exploitation) appartient à l'entreprise. Si l'entreprise existe plus (cas rares) soit on estime que la propriété reste celle de l'entreprise et donc de l'ancien dirigeant, soit on estime qu'il y aura une rétrocession des droits à l'auteur salarié.

Si ce n'ai pas le cas, il est alors détenteur de ses droits d'auteurs, il peut donc librement vendre sa musique en france, sans inscrire nul part, à condition de délarer son activité

délacrer ? c'est l'action de manger des biscuits delacre ?
vais me coucher moins bête ce soir.

touafé !!

policenauts a écrit:délacrer ? c'est l'action de manger des biscuits delacre ?
vais me coucher moins bête ce soir.

Oh putain ! <3

lia a écrit:mais pourquoi la sacem ? c'est pas un organisme d'état ou chargé d'une mission de service public ...donc c'est un choix de s'y incrire ou pas, français ou étranger ! (le droit de la PLA est uniformorme, il est donc identique en france et au japon)

C'est comme les capotes, c'est pas obligatoire d'en mettre mais c'est quand même vachement conseillé :p

Merci a vous !

Mon pote est le proprietaire des ses musiques (il en a gagne le droit par proces au Japon), donc a prioris pas de probleme pour vendre son CD.

sxl oui, adhérer à un organisme collecteur c'est plus facile pour la gestion des droits, mais il y en a d'autre que la Sacem ...